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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications. Si vous continuez à utiliser ou à visiter le site web après la publication de modifications, vous êtes réputé(e) accepter ces modifications.
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du service, une quelconque législation de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne pouvez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des données de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par souci de commodité et ne limitent ni n’affectent d’une autre manière les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations figurant sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas servir de base unique à la prise de décisions sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait tout notre possible pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de l’assortiment à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone indiqués lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque manière que ce soit, quant à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services sont également soumis aux présentes conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas liés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ceux-ci, et nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus ou sites web de tiers, ni de tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement dénommés ‘commentaires’), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une quelconque rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, contrôler, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illicite, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, ni nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, de toute autre manière quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La transmission de données à caractère personnel via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à un moment quelconque, et ce sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter autrui à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait entièrement à vos propres risques.
En aucun cas AB Technics, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés liées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un acte illicite (y compris la négligence),
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser AB Technics ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés liées, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence,
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans préjudice de la validité et du caractère exécutoire des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit mis fin par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, nous estimons que vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes Conditions de service, ou si nous soupçonnons que vous ne la respectez pas, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles d’utilisation que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, tant oraux qu’écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne peut être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit belge et interprétés conformément à celui-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Si vous continuez à utiliser ou à visiter notre site web ou le Service après la publication de modifications des présentes Conditions de service, vous êtes réputé(e) accepter ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
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